Un aspect inaperçu de la loi El Khomri

La loi El Khomri représente une évolution par rapport à la « loi-travail » initialement prévue. Les syndicats estiment qu'elle a évolué dans le mauvais sens, favorisant le travail précaire. Le patronat estime qu'elle a évolué dans le mauvais sens, en faisant des « cadeaux » aux salariés, aux jeunes et en surtaxant les emplois de courte durée. Comme d'habitude, tout le monde est dans la surenchère et le « Hollande bashing »

Il y a un point essentiel, en tout cas, sur lequel elle a évolué dans le bon sens, c'est qu'elle s'adresse maintenant à l'ensemble des « actifs » et non seulement des salariés. Les formes nouvelles de l'entreprise obligeaient à cette extension. Agriculteurs, commerçants franchisés, « uber travailleurs », tous qualifiés jusqu'à présent d'indépendants et ne relevant pas du code du travail, ont maintenant vocation à être protégés par celui-ci. Pour le moment, le projet de loi ne cite expressément que « les travailleurs qui recourent, pour l'exercice de leur activité professionnelle, à une plate-forme de mise en relation par voie électronique », et leur accorde deux droits fondamentaux des travailleurs, le droit de constituer des syndicats et celui du « refus concerté de fournir leurs services », équivalent du droit de grève.

Il s'agit d'une avancée sociale considérable de deux points de vue. D'abord, il fournit la possibilité de gérer de manière organisée les conflits opposant, comme on l'a vu récemment, par exemple les chauffeurs de VTC avec les plates-formes type Uber. Ensuite, il montre que la loi doit et peut s'adapter aux évolutions de l'économie, pour les encadrer et les canaliser dans le sens d'un compromis social. C'est peut-être ça, le hollandisme.

Modestement, je rappelle que j'avais écrit récemment un blog sur ce sujet et préconisé la prise en considération des travailleurs non salariés (cf. ).